portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin